Ordures ménagères

Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics et les parties communes. Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts. Par ailleurs, le caca de chien favorise la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes. En outre, leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d’agents de propreté et de machines de salubrité comme des balayeuses et des motocrottes. En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.