Joyeux Noël 2021 !

Toute l’équipe du Conseil Syndical, vous souhaite un Joyeux Noël 2021 !

On m’informe que le Père Noël est bien passé dans notre résidence 😉

Le 25 décembre n’est pas seulement un jour férié du calendrier.

Le 25 décembre, que l’on soit croyant ou pas, est un jour où les sentiments sont intensifiés.
L’amour et l’amitié s’habillent de leurs plus beaux habits.
Parfois aussi, en ce jour de fête, la solitude, l’absence de l’autre et la tristesse nous plongent dans la mélancolie de la vie.

Offrir un cadeau à une personne aimée
C’est lui dire sans mots ce que la bouche ne peut exprimer
l’amitié vraie, l’amour inconditionnel et notre grand respect

Souscription des services énergies

En tant que copropriétaire, vous n’avez qu’a souscrire l’électricité avec l’information du PDL et le gaz avec l’information du PCE.

Contrairement à ce qui est annoncé dans le bordereau LUX’IMMO, le service de l’eau (Suez) est assuré par le Syndic, et sera intégré dans vos charges de copropriétés. A terme, (l’objectif est pour début 2022) des compteurs individuels seront posés.

Déclaration modèle H2 – Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

Formulaire H2

Le formulaire H2 : qu’est-ce que c’est concrètement ?

La loi permet aux particuliers de bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière bâtie avec un accord préalable de la commune où se situe le logement. Cela est mis en place à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction du logement neuf en habitation collective. Elle est totale ou partielle, et s’étend sur deux années. Lorsque l’on remplit sa déclaration fiscale, on déduit alors le montant dû du calcul de son impôt. 

Le formulaire H2, appelé aussi Cerfa 6652 par l’administration, est essentiel car, en plus de faire bénéficier de cette réduction bienvenue, il établit surtout la valeur locative cadastrale (VLC) du bien. Cela permettra, par la suite, de connaître précisément à quel type d’impôt le logement concerné sera soumis. Sachez que plus la valeur locative cadastrale est élevée, plus la future taxe foncière sera importante.

Le formulaire H2 doit être rempli par le nouveau propriétaire du logement neuf, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Même si la commune peut refuser cette exonération pour la partie de l’impôt foncier qui lui revient, il est toujours conseillé d’envoyer le formulaire. 

En effet, les revenus de la taxe foncière sont perçus par différentes collectivités locales et chacune a ses règles de calcul et d’exonération. Si votre ville refuse de vous exonérer, ce n’est peut-être pas le cas des autres collectivités et dans ce cas vous pourrez alors bénéficier de l’exonération partielle de la taxe foncière. Cependant, notez que la taxe liée aux ordures ménagères (TEOM), bien qu’elle figure sur le même avis d’imposition, est indépendante et ne fait pas l’objet d’exonération.

Comment récupérer le document ?

Cerfa n° 10869 –  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 6652

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Ci-dessous lien pour télécharger le document :

Déclaration modèle H2 – Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) | service-public.fr
6652_H2 Impôts locaux – Locaux d’habitation (impots.gouv.fr)

Checklist – Livraison des appartements

Nous vous proposons la Checklist à télécharger.

Points importants, à vérifier

Index des compteurs de gaz

Lors de la livraison des parties communes, nous avons découvert que certains index gaz privatifs, ne sont pas à zéro. Pour rappel le compteur de gaz est dans les armoires des couloirs. Il est important de relever votre index de compteur au moment de la livraison.

L’emplacement entre les places de parking

Nous avons constaté que certaines places de parking, nous semble trop petites en largeur.

Lancement du site web du Conseil Syndical !

Site web

Ce site internet a pour objectif d’assurer un lien entre les Copropriétaires, les Résidents et le Conseil Syndical de la résidence. Vous y trouverez les numéros de téléphone et informations pratiques concernant la vie de notre copropriété, ainsi que les dates et les comptes rendus des conseils syndicaux. Ce site pourra vous être utile si vous désirez vendre ou louer votre bien, grâce aux photos et informations concernant l’immeuble et les ressources du quartier. Enfin, si vous êtes propriétaire bailleur vous pourrez ainsi suivre facilement la vie de l’immeuble.

Rappel des missions d’un Conseiller Syndical

Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d’une durée d’au maximum 3 ans renouvelables.

Plus d’infos : Conseil syndical de copropriété | service-public.fr