Approbation des comptes de la résidence pour l’année 2024

Validation des comptes 2024 (image d’illustration)

Le Conseil Syndical est heureux d’informer l’ensemble des copropriétaires que les comptes de la résidence pour l’année 2024 ont été approuvés lors de la dernière réunion du Conseil Syndical avec le Syndic début Février 2025.

Après une analyse détaillée des dépenses et recettes de l’exercice passé, le Conseil Syndical a validé la gestion rigoureuse et transparente des finances de la copropriété. Cette approbation reflète la bonne santé financière de notre résidence et souligne l’efficacité des mesures prises pour maîtriser les coûts tout en maintenant un haut niveau de qualité des services et des équipements communs.

Le Conseil remercie chaleureusement les copropriétaires pour leur confiance et leur implication active tout au long de l’année écoulée.

Le détail complet des comptes approuvés est à la disposition de tous les copropriétaires auprès de notre syndic, La Foncière de la Marne, qui reste à votre écoute pour toute question ou précision complémentaire.

Le Conseil Syndical.

Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs : informer une fois par an le locataire de la qualité de l’eau du logement en collectif

Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs

Une ordonnance du 22 décembre 2022 ajoute un article à la loi du 6 juillet 1989 qui prévoit cette nouvelle obligation d’information :

« Art. 6-3.-Lorsque le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé, le bailleur transmet au locataire la facture établie dans les conditions prévues à l’article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les informations complémentaires sur la qualité de l’eau qui lui ont été adressées, concomitamment à la communication du décompte de charges ou, à défaut, au moins une fois par an. »

« Lorsque le logement est situé dans un immeuble relevant du statut de la copropriété, le bailleur transmet au locataire les informations qu’il a reçues dans les conditions prévues par l’article 24-11 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. »

La loi du 10 juillet 1965 est également complétée pour permettre la transmission des informations :

« Art. 24-11.-Lorsque le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé, le syndic transmet à chaque copropriétaire la facture établie dans les conditions prévues à l’article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les informations complémentaires sur la qualité de l’eau qui lui ont été adressées, concomitamment à la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître des comptes ou, à défaut, au moins une fois par an. »

Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine