Copropriétaires

Concerne les copropriètaires

Copropriétaires : mise en place d’une nouvelle obligation déclarative

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Nouveauté sur la fiscalité 2023

Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.),  indiquer à l’administration fiscale quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Afin de faciliter la déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ou de problème d’accès, vous pouvez appeler votre service des impôts au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service.

VEOLIA, contrôle de la conformité assainissement des appartements

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VEOLIA

Notre Syndic, nous informe que des agents de VEOLIA Eau seront présents dans notre résidence ce Vendredi 12 Mai à partir de 08h30 pour procéder au contrôle des rejets des installations intérieures d’assainissement en effectuant des tests avec des colorants. Les équipes de Veolia, doivent visiter quelques appartements, l’opération consistant à contrôler la sélectivité des rejets des eaux usées (cuisine, WC, Salle de bain…) et des eaux pluviales (toitures…).

Il est important de laisser les agents VEOLIA Eau accrédités à réaliser ce diagnostic, essentiel à la bonne santé de notre résidence.

Voir lettre VEOLIA

Déménagement ou Travaux, attention de respecter les parties communes

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Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation dans votre logement ou lorsque vous déménagez, veillez à ne pas détériorer les parties communes de l’immeuble. Un sol ou un mur abimé, un ascenseur dégradé sont autant de réparations qui coûtent cher à la copropriété. Et votre responsabilité en tant que copropriétaire occupant ou copropriétaire bailleur, ou locataire peut être engagée… Alors que des précautions très simples permettent d’éviter des situations conflictuelles et de réaliser des économies.

Demander la pose des bâches de protection ascenseur pour mon déménagement ou mes travaux

    Le règlement de copropriété et l’usage des parties communes

    Par définition, les parties communes d’une copropriété sont affectées à l’usage de tous les habitants. Vous ne pouvez pas, par exemple, « privatiser » un emplacement dans un couloir ou une cour pour entreposer du matériel, des meubles ou des cartons. De même, l’ascenseur ne peut pas être monopolisé à votre seul profit.

    Les conditions d’utilisation des parties communes sont bien souvent fixées par le règlement de copropriété : précautions à prendre pour l’utilisation de l’ascenseur et notamment sa charge maximale, emplacements où vous pouvez garer un camion de déménagement ou un monte-charge, heures auxquelles les bruits de travaux sont tolérés, etc.

    Le règlement peut être assez restrictif et aller jusqu’à interdire l’usage de l’ascenseur pour transporter des meubles lourds et/ou l’autoriser à des tranches horaires spécifiques afin de ne pas gêner les autres occupants de l’immeuble.

    Afin de bien connaître vos droits, renseignez-vous aussi auprès de notre gestionnaire.

    Les précautions à prendre lors de travaux ou lors d’un déménagement

    Quelques dispositions pratiques permettent de commencer ou de conserver des relations de bon voisinage tout en préservant les parties communes.

    • Par courtoisie, pensez à prévenir vos voisins des travaux à venir ou de votre déménagement.
    • Vérifiez que vous disposez d’une assurance habitation qui contient une garantie pour les éventuels dégâts occasionnés sur les parties communes. Et prenez toutes les précautions pour les éviter ! Protégez les sols et les escaliers, dans l’ascenseur respectez les conditions de chargement et répartissez les charges dans la cabine.
    • Si vous devez transporter des matériaux ou des meubles lourds, envisagez de louer un monte-charge. Vous gagnerez du temps et vous préserverez à la fois les murs ou les escaliers de l’immeuble mais aussi vos biens personnels.
    • Veillez à garder propres les parties communes. Si vous ne souhaitez pas passer le balai ou laver le sol vous-même, prévoyez l’intervention d’une entreprise.

    Les parties communes reflètent l’image de votre copropriété. Elles sont le bien de tous et c’est l’intérêt de chacun de les maintenir propres et en bon état. Si vous les dégradez, vous engagez votre responsabilité et vous devrez prendre à votre charge les frais de réparation.

    Les bips sous-sol de la résidence permettent de passer les feux tricolores

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    Sur le même mécanisme que les transports en commun

    UPDATE POISSON D’AVRIL : Une bizarrerie ! Sur la même fréquence que les feux rouges, le système de priorité aux feux sert à contrôler et régler les feux de circulation pour rendre cette dernière plus fluide et plus sécurisée, notamment dans les zones qui ne sont pas équipées de couloirs de bus spécifiques, et d’accroître également la rentabilité du parcours pour les sociétés de transports en commun, mais il s’avère que les bips sous-sol de la résidence EVA, permettent également de faire passer 70% des feux rouges immédiatement au verts en appuyant sur le bouton sous-sol (2e bouton). La méthode est subtile elle consiste à appuyer 6 secondes devant un feu rouge bien en face et hop le feu passe au vert !

    Début Mars, le Conseil Syndical a approuvé les comptes

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    Le Conseil Syndical a approuvé les comptes

    Le contrôle des comptes de la copropriété est un moment essentiel de la vie du conseil syndical. Il est important de réaliser cette démarche avec minutie pour préparer l’assemblée générale dans les meilleurs conditions.