Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Le syndic de copropriété est responsable de son application. Le règlement de copropriété s’impose aux locataires et aux copropriétaires de l’immeuble. Le syndic de copropriété est responsable de son application.
Que se passe-t-il en cas de non-respect du règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété doit être respecté par les copropriétaires occupants comme par les locataires.
Un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement intérieur peut voir sa responsabilité civile engagée et être poursuivi en justice : par exemple s’il effectue dans son appartement des travaux qui touchent l’aspect extérieur de l’immeuble sans avoir obtenu l’accord préalable de la copropriété (ex : un copropriétaire qui transforme un balcon en véranda ; un copropriétaire qui installe ses bureaux dans son appartement alors que l’immeuble est à usage exclusif d’habitation).
En cas de non-respect du règlement intérieur, le syndic doit commencer par adresser au copropriétaire concerné une mise en demeure (L.RAR) ou une injonction. Si cela ne suffit pas, le syndic doit demander à l’assemblée générale l’autorisation d’agir en justice. Il peut également agir en référé s’il s’agit d’un trouble manifestement illicite.
Un locataire est également et contractuellement tenu de respecter le règlement intérieur de la copropriété. A défaut, il peut voir sa responsabilité civile engagée. Le copropriétaire-bailleur dont le locataire contrevient de façon régulière et répétée au règlement intérieur peut résilier le bail pour motif légitime et sérieux.
Lorsqu’un locataire ne respecte pas le règlement intérieur, le syndic doit d’abord demander au copropriétaire-bailleur du locataire défaillant de rappeler ses obligations au locataire. Le syndic peut intervenir directement auprès du locataire uniquement si le copropriétaire-bailleur n’intervient pas.
Si le locataire ne modifie pas son comportement, alors son bailleur ou tout autre occupant de l’immeuble (copropriétaire ou locataire) peut l’assigner en justice (tribunal de grande instance) pour obtenir la cessation du trouble et demander des réparations pour le trouble causé.