Rappel sur les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
La nuit
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
- et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
Un arrêté relatif au bruit (exemple : arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
En journée
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
- un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou un animal (exemple : aboiements).
Un arrêté relatif au bruit peut interdire certains bruits (exemple : bruit de tondeuse) à certaines heures dans votre commune ou votre département. Voir arrêté.
Plusieurs démarches peuvent être engagées successivement :
- Lorsque le logement fait partie d’une copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir des règles relatives au bruit. Si votre voisin ne respecte pas ce règlement, il faut en avertir le syndic de copropriété. Le syndic est notamment en charge de faire appliquer ce règlement.
Si vous êtes un des copropriétaires, vous pouvez saisir directement le syndic.
Si vous êtes locataire, vous devez contacter le propriétaire pour qu’il s’adresse au syndic.
Rappel sur les travaux de bricolage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles d’engendrer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.) sont réglementés les jours ouvrés entre 7h et 20h, le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h, le samedi de 9h à 12h et 15h à 19h30. Les Ozoiriens devront veiller à ce que les bruits musicaux et autres ne soient pas gênants pour le voisinage.
Plus d’informations sur le site web de la mairie : Arrêté municipal du 15 Octobre 2010
Ozoir Magazine, n° 124 à la page 14 et 15 : Ozoir Magazine – Numéro 124